Conditions générales de vente
Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Renai’Sens SRL, dont le siège social est situé à Rue des mineurs 131, 7134 Peronnes lez binche (Belgique), et les clients du site internet anaislecocq-dieteticienne.be.
Article 2 – Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble des ventes de produits proposés sur le site internet anaislecocq-dieteticienne.be.
Article 3 – Caractéristiques des produits
Les produits proposés sur le site internet anaislecocq-dieteticienne.be sont des recueils de recettes diététiques sous forme numérique (téléchargeable).
Les photographies et descriptions des produits sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent engager la responsabilité de Renai’Sens SRL.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros et toutes taxes comprises.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
Article 5 – Commande
La commande est validée à la réception du paiement.
La confirmation de la commande est envoyée par e-mail au client.
Article 6 – Paiement
Le paiement s’effectue par carte bancaire.
Le paiement est sécurisé par le système de paiement Stripe.
Article 7 – Livraison
Les produits sont téléchargeables immédiatement après la validation de la commande.
Il n’y a pas de frais de livraison.
Article 8 – Droit de rétractation
Le client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits.
Le client doit retourner les produits dans leur emballage d’origine et dans un parfait état.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Article 9 – Responsabilité
Renai’Sens SRL ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés par l’utilisation des produits.
Article 10 – Mentions légales
Le site internet anaislecocq-dieteticienne.be est la propriété de Renai’Sens SRL.
Le directeur de la publication est Anaïs Lecocq.
Article 11 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises à la loi belge.
Article 12 – Litiges
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution à l’amiable.
À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Charleroi.